CONDITIONS GENERALES DE VENTE
AILLERY Pauline (dénommée ci après la coach) fournit, sur le site Internet naitre-devenir.com (ou tout autre site qui le remplacerait) (ci-après le «Site»), les services suivants (ci-après les «Services») : tous soins en présentiel, tous service en ligne : rencontre individuelle ou collective, module de e-learning
La signature du contrat de vente constitue votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous êtes soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où vous commandez le Service, sauf si un changement aux présentes est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).
Article 1. Commande du Service
1.1 Commande
L’offre de Service proposée sur le Site est valable, à défaut d’indication de durée particulière, tant que l’offre est proposée sur le Site.
Pour effectuer la Commande du Service, vous devez :
• sélectionner le service sur le site ;
• choisir la modalité de paiement ;
• confirmer votre commande en cliquant sur “Acheter” ;
• accepter les Conditions Générales de vente ;.
• effectuer le paiement en cliquant sur “Payer”, dans les conditions prévues à l’article 4 (Modalités de paiement et de facturation) ci-dessous
• signer le contrat
Toute Commande vaut accord exprès de votre part du commencement de l’exécution du Service.
Toute modification de la Commande sera soumise à l’accord préalables du coach.
Article 2. Droit de rétractation
En ce qui concernent les Services, conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation.
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 3. Conditions financières
Conformément à l’article L.113-3 du Code de la consommation, le prix des Services disponibles sur le Site est indiqué en Euros, soit hors taxe (HT) soit hors taxe et toutes taxes françaises comprises (TTC). Le prix des Services est celui en vigueur au jour de la Commande.
Le montant total dû et son détail sont indiqués dans le contrat de vente.
La Coach se réserve le droit de modifier le prix des Services indiqué sur le Site dans les conditions spécifiées à l’article 12 (Modifications) ci-après.
Article 4. Modalités de paiement et de facturation
4.1 Paiement
Le prix est exigible en totalité après signature du contrat de vente.
Vous pouvez régler vos achats :
• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La Coach utilise le service de paiement sécurisé fourni par lyra connect. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur. La Coach n’a pas accès à ces données.
4.2 Facturation
Pour chaque Commande, vous acceptez expressément que la Coach vous adresse par e-mail les conditions de souscription à ces services.
Article 5. Livraison et contenu des Services
5.1 Livraison du Service
Après signature des CGV et règlement du ou des services, vous recevrez un email avec les accès privés au service commandé et à l’ensemble des documents et autres ressources qui y sont attachés (vidéo, audios, et replay des appels de groupe) ainsi que les autres liens nécessaires (salle Zoom, groupe privé Facebook…)
5.2 Durée des Services
Chaque Service est souscrit pour la durée indiquée sur la page de vente dédiée.
Article 6. Vos engagements clients
6.1 Transmission des données nécessaires à la réalisation des Services
Vous vous engagez à toujours fournir des informations sincères et véritables et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
Vous vous engagez par ailleurs à :
– Respecter toutes les clauses inscrites dans les cgv.
6.2 Utilisation des Services
Vous vous engagez à commander le Service proposé par la Coach à des fins et pour des besoins exclusivement personnels.
Vous vous engagez par ailleurs à ne pas créer une entreprise dont l’objet serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à ne pas utiliser les Services proposés par la Coach à des fins illicites, ou en vue de la commission de toutes infractions contraventionnelles, délictuelles ou criminelles.
Article 7. Nos engagements
7.1 Satisfaction client
Les services proposés sont élaborés et mis à jour par une coach compétente dans les domaines d’intervention concernés et mets tout en œuvre afin de vous fournir, en toutes circonstances, un service de qualité. Si vous n’étiez toutefois pas satisfait de nos services, n’hésitez pas à nous contacter immédiatement afin que nous trouvions une solution qui vous convienne.
7.2 Gestion des réclamations
Toute réclamation de votre part devra être adressée à Pauline AILLERY, impasse salondy 97139 Les Abymes, Guadeloupe ou à l’adresse e-mail suivante : naitre.devenir.guadeloupe@gmail.com
Toute réclamation doit être notifiée, par email ou courrier, dans un délai maximum de 90 jours ouvrés à compter de la signature des cgv. La Coach ne prendra en compte que les réclamations portant sur le Service concerné. En conséquence, la Coach ne pourra accueillir favorablement les réclamations portant sur :
• les résultats ou effets produits par le Service ;
• un changement de décision de votre part concernant l’opportunité ou l’intérêt de souscrire au Service.
Nous nous engageons à traiter toute réclamation portée à notre connaissance dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la signature du contrat.
En cas d’utilisation partielle du service préalablement à la demande de remboursement, un montant additionnel déterminé en fonction du service utilisé pourra être déduit.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de nos services ou en l’absence de réponse de notre part dans un délai de dix (30) jours, vous pouvez soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV à un médiateur, que vous pouvez identifier sur le site mediation-conso.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
7.3 Témoignage
Les témoignages recueillis en cours et au terme du Service par Ia Coach sera susceptible d’être repris et publiés après anonymisation.
Article 8.
Pauline Aillery propose un accompagnement non-médical et proposera, dans le cadre des consultations, des conseils sur le bien être du corps, et de l’état émotionnel du client. Des séances de kinésiologie pourront être proposées et peuvent donner lieu ainsi à des conseils d’hygiène de vie. Ces conseils sont une proposition et en aucun cas un bilan de santé, un diagnostic ou une ordonnance. Seul.e un.e médecin est habilité.e à en établir. Les conseils en hygiène vitale proposés, ainsi que les compléments indiqués ne prétendent à aucun traitement de maladie ou substitution aux médicaments allopathiques et ne donnent droit à aucun remboursement de la sécurité sociale. Pauline Aillery décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, mauvaises interactions ou conséquences concernant les conseils donnés. Pauline Aillery ne pourra être tenue responsable de la non efficacité des conseils suivis.
Article 9 . Retard ou annulation d’un rendez-vous
Le.la client.e et Aillery Pauline s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues de la consultation ou prestation.
En cas de retard du fait du client ou de la cliente, Aillery Pauline tentera de le.la contacter ou attendra le client pendant 15 minutes maximum. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) plus de 48h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par Pauline Aillery, elle s’engage à prévenir le ou la client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement.
Article 10. Prospection commerciale
Conformément à la législation applicable, toute transmission de vos données personnelles (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires est systématiquement subordonnée à l’obtention de votre accord préalable.
Article 11. Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes promotionnels vers des sites Internet de tiers. La Coach décline toute responsabilité ou obligation quant à ses offres, actes, contenu, produits, services ou tout autre élément disponible. Nous vous invitons à nous signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site Internet de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.
Par ailleurs, le Site peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel et peut en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix. La Coach n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant.
Article 12. Responsabilité des Coaches
10.1 Accès aux Services
La Coach fera de son mieux pour assurer un accompagnement de qualité au travers de transmissions soignées. Toutefois, du fait de la nature d’Internet et des réseaux de communication, ceci ne peut être garanti. Par conséquent, la Coach ne saurait être tenue responsable du mauvais réseau ou des éventuelles coupures de transmission à l’occasion des séances individuelles ou de groupe.
La Coach n’est pas responsable des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de sa part, des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), et des pertes, indirectes ou consécutives, qui n’étaient pas prévisibles quand vous avez commencé à utiliser le Service.
La Coach n’est pas tenu pour responsable des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application des présentes Conditions Générales de vente si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de son contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit de voir les Services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les Services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle.
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment vers les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous quitter le Service régi par les présentes Conditions Générale de vente et comprenez et acceptez que nous ne contrôlons pas ces sites internet tiers. Nous ne pouvons garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que les nôtres. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de l’utilisation qui pourrait être faite de vos Données Personnelles par ces sites. Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez.
Le client reste la seule personne apte à prendre des décisions concernant sa santé, celle de son enfant, ou de ces proches ; ainsi toute information donnée par la coach ne peut être tenue pour responsable de la dégradation d’un état de santé physique ou mental.
Le client est responsable des décisions prises pour lui et ses proches, et ne peut tenir responsable la coach de la dégradation d’une situation (physique, mental, émotionnelle, relationnelle )
Le contenu délivré lors des séances individuelles, collectives, ou des modules de e-learning est dispensé à titre informatif. Aucune garantie de fiabilité scientifique, ou de résultats positifs sur vous, vos proches, ou vos enfants ne peut être exigée de votre part.
La coach diffuse ses contenus à titre informatif et les données s’y trouvant ne peuvent pas être considérées comme un avis médical.
Le client s’engage pour toute demande concernant sa santé, et devant toute dégradation de son état, à consulter un professionnel de santé adapté et de ne pas tenir la coach pour responsable de l’évolution de sa situation.
10.2 Utilisation des Documents disponibles sur le Site
Dans le cadre d’une obligation de moyen, la Coach garantit que tous les contenus mis à votre disposition sont conçus selon les règles de l’art en application des précautions raisonnables pour assurer un accompagnement de qualité.
La Coach n’accorde aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard des contenus, accompagnements et modèles transmis. La Coach ne garantit en aucun cas que votre utilisation du Service corresponde à vos besoins et/ou à votre situation, les exercices et les supports proposés par la Coach étant des documents d’accompagnement, le succès du Service repose en majeure partie sur votre investissement personnel.
La Coach ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, que vous pourriez subir, le cas échéant, du fait de l’utilisation du Service, et notamment de tout préjudice physique, moral, financier, perte de données et ce, même si la Coach a été informée de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage.
Article 13. Utilisation du Site et règles de conduite
Le Site et le Service sont accessibles et fonctionnent avec les dernières versions des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Internet Explorer et (2) des systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows Vista, 7, 8), Android, Mac OS et Apple iOS, Linux. Attention : il est possible que vous rencontriez certaines difficultés en cas d’utilisation des anciennes versions de ces navigateurs et systèmes d’exploitation. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à les mettre à jour afin de bénéficier pleinement de nos services.
Le Service et son Contenu sont destinés à une utilisation à des fins personnelles uniquement et vous ne devez en aucun cas en faire un quelconque usage commercial. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser ces éléments. Vous vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément du Service et de son Contenu.
En téléchargeant un Document ou en utilisant le Contenu, vous reconnaissez que vous avez uniquement un droit d’utilisation pour votre compte ou pour le compte de votre entreprise. Dans tous les cas, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :
• utiliser dans le cadre du Service tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui ;
• créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre du Service tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de la Coach, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;
• créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre du Service, tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits)
• mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités du Service dont l’utilisation n’a pas été autorisée par la Coach ;
• arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Contenu ou des Services, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de la Coach ;
• modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie du Service, ou leur accessibilité aux autres utilisateurs, ou tenter de faire tout ce qui précède ;
• transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre du Service, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de la Coach ;
• harceler les autres utilisateurs, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d’envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non ;
• collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par la Coach des données échangées par les autres utilisateurs dans le cadre de l’accompagnement, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre utilisateur ;
• faire un usage inapproprié du service d’assistance offert par la Coach.
Article 14. Modifications
12.1 Généralités
Nous nous réservons le droit de faire des changements sur le Site, à nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de vente en vigueur au moment où vous nous commandez le Service, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut, le cas échéant, s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).
12.2 Modification du Prix des Services
La Coach se réserve le droit de modifier le prix des Services indiqué sur le Site à tout moment, étant entendu que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.
12.3 Modification du Site et des Services
La Coach se réserve la possibilité d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, mais également de suspendre ou interrompre complètement le Service.
Article 15. Confidentialité et protection des données personnelles
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par La Coach lire attentivement notre Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »).
Article 16. Propriété intellectuelle et industrielle
14.1 Composantes du Site
Les présentes Conditions Générales de vente, les Documents et le Contenu disponibles sur le Site et au moment de l’accompagnement sont la propriété de la Coach. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support, autrement que dans les cas autorisés par la Coach, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.
14.2 Documents
Tout droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu, les supports transmis au moment de l’accompagnement, appartiennent exclusivement à la Coach. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée du Site, Contenu et support est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.
Article 17. Divisibilité des clauses
La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente, les autres clauses continueront à produire leurs effets.
Article 18. Renonciation
Le fait, pour la Coach, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites Conditions Générales de Vente.
Article 19. Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Article 20. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Guadeloupe.
LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. TOUTE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS ET DE LA CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE.